Mentions légales

Le site Momedesign.com est édité par :
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Le directeur de la publication est Paulin Durand

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Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Momedesign.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les effets de matières. Elles n'entrent pas dans le champ contractuel.

Défaut de paiement - Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de la sarl BEAL STREET jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12/05/1980. La sarl se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et à la première injonction, l'acheteur s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné dans les sept jours à la sarl qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Le produit sera retourné dans son emballage d'origine, à l'état neuf, sans ouverture de leur conditionnement avec tous les documents l'accompagnant.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
Momedesign.com 9A rue Parcheminerie 49100 Angers,
dans le délai de huit jours de la livraison, et après autorisation expresse de la sarl.

La SARL BEALE STREET se réserve le droit de ne pas procéder au remplacement ou au remboursement d'un produit s'il a été utilisé ou endommagé.

Responsabilité/Accès au service

La SARL BEALE STREET, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Propriété intellectuelle

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Données à caractère personnel

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Archivage - Preuve

La SARL BEALE STREET archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la sarl seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.