Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues :
- d'une part par la SARL BEAL STREET éditrice du site momedesign.com au capital de 7500 euros, dont le siège social est établi :
2 square Lafayette 49100 Angers,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Angers 502 519 366, SIRET 502 519 366 00012
ci-après dénommée « la SARL » ou « le site »,

- d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.momedesign.com » (site marchand de la SARL BEAL STREET), dénommée ci-après « l'utilisateur » ou « l'acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de mises à disposition des services du site momedesign.com, les relations contractuelles entre la SARL et l'acheteur, les conditions d'utilisation et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand momedesign.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL.

La SARL se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Tout accès et/ou utilisation du site www.momedesign.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre momedesign.com et l'utilisateur. Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site momedesign.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les effets de matières. Elles n'entrent pas dans le champ contractuel.

Tarifs et Frais de livraison

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La SARL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Pour une livraison en France, un forfait de 6,90 euros sera facturé pour chaque commande.

Défaut de paiement - Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de la SARL BEAL STREET jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12/05/1980. La SARL se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et à la première injonction, l'acheteur s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, ou à Monaco, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Pour toutes commandes provenant de zones extérieures à ce territoire, il sera demandé un devis.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• - vérifier par lui-même si les produits qu'il commande correspondent bien à l'âge, à l'usage, à la maturité, à la motricité des enfants ou des adolescents auxquels il les destinent;
• - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
• - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• - valider sa commande après l'avoir vérifiée;
• - effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• - confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions : le « clic » de validation de l'acheteur constitue un engagement irrévocable de celui-ci. Ce « clic » de validation constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande : le paiement de la totalité du prix est du dès la commande.

Les paiements seront effectués :
par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SHERLOCK du CREDIT LYONNAIS (LCL) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Par chèque à l'ordre de la SARL BEALE STREET ; à défaut de réception du chèque dans les huit jours de la confirmation de commande, ou en cas de rejet du chèque par la banque, la SARL se réserve la faculté d'annuler la commande.

L'acheteur garantit à la SARL qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser les modes de paiement proposés lors de la prise de commande.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons et délais de livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le transfert des risques à l'acheteur intervient dès la remise des produits par la SARL au transporteur : les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de momedesign.com. Il en est de même en cas de retour de produits effectués franco de port par l'acheteur.

A la livraison, l'acheteur devra vérifier le contenu, la conformité, l'état du ou des produits, ou l'état du ou des emballages, avant de signer l'accusé de réception.

S'il constate des anomalies :
à la livraison : il doit la refuser en argumentant ce refus sur le bon de livraison
après la livraison et ouverture des colis : il doit émettre des réserves manuscrites, datées et précises avant de les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la livraison (avec copie à momedesign.com).

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la confirmation de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé, sauf accord spécifique entre les parties. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Pendant les périodes traditionnelles de vacances et de fermeture d'usines, soit le mois d'août et les quinze derniers jours du mois de décembre, les livraisons hors stock seront repoussées d'autant. momedesign.com tiendra au courant par e-mail son acheteur des perturbations possibles.

Des cas de force majeure pourront suspendre de plein droit l'exécution de la commande :
ceux retenus habituellement par la jurisprudence des cours de justice et des tribunaux
les grèves, les blocages, les restrictions, les pannes de toutes sortes
les fermetures d'usines et autres fournisseurs pour raisons indépendantes de la volonté des responsables de la SARL

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné dans les sept jours à la SARL qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Le produit sera retourné dans son emballage d'origine, à l'état neuf, sans ouverture de leur conditionnement avec tous les documents l'accompagnant.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
momedesign.com 9A rue Parcheminerie 49100 Angers,
dans le délai de huit jours de la livraison, et après autorisation expresse de la SARL.

La SARL BEALE STREET se réserve le droit de ne pas procéder au remplacement ou au remboursement d'un produit s'il a été utilisé ou endommagé.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.